Données personnelles

1. Responsable des traitements

Grand Est Développement - 30 rue François Spoerry 68100 MULHOUSE - Tél. : 03 67 70 74 50 - E-mail : a.vuillaume@grandenov.plus
 SIRET : 434 049 953 00145 - Code APE : 7022Z - Association de droit local inscrite au registre des associations du T.I. de Mulhouse sous le volume 78 Folio 3. 

 2. Type de données collectées – Finalités et base juridique du traitement 

 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l’inscription à la manifestation tels que nom, prénom, fonction, société, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP… par l’intermédiaire des formulaires proposés sur le site www.communauteacheteurs.commandepublique-grandest.fr/et signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre message ou demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Par ailleurs, ces informations sont également recueillies aux fins de gestion et de suivi de l’inscription à la communauté et à ces différents modules. Ainsi, vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

•  La réponse à votre message ou demande 
•  la gestion de votre inscription à la communauté à laquelle vous avez souscrit ;
•  la gestion de votre abonnement à la newsletter de Grand Est Développement, si vous y avez souscrit ;  

 3. Destinataires des données 

 Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité de Grand Est Développement, et sont destinées uniquement à l’Agence et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la réponse à votre message ou demande. 

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne. 

 Par ailleurs, les données collectées sont également susceptibles d’être transférées à des prestataires de service tiers ou à des sous-traitants en charge notamment des prestations d’hébergement, de stockage, de maintenance informatique, de gestion de base de données ou de mise à disposition d’applications permettant d’organiser et de gérer des évènements. 

 Dans toutes ces hypothèses, ces tiers sont tenus aux mêmes obligations en matière de protection des données à caractère personnel et aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Grand Est Développement. 

4. Networking sur la plateforme 

 En activant le networking, vous pourrez rentrer en contact avec les autres membres de la communauté. En autorisant le networking, les autres participants n'auront accès qu'aux informations suivantes : prénom, nom, fonction et société. Ils ne pourront vous contacter que par le biais de cette application. 

5. Durée de conservation 

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir 3 ans à compter de l’année l’inscription. 

Ces informations sont également conservées afin de respecter les obligations légales et règlementaires. 

 6. Exercice des droits des personnes 

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. 

 Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à : 

GRAND EST DEVELOPPEMENT
30 rue François Spoerry 68100 MULHOUSE
ou un e-mail à rgpd@grandestdev.fr

 Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés si vous estimez, après avoir contacté Grand Est Développement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés.